Conditions générales de vente

Ce que vous achetez, et ce à quoi nous nous engageons.

1. L'abonnement à GestionEcole en ligne

Ce qui est vendu

L'accès, pour un établissement, à GestionEcole en ligne dans l'édition choisie — Pro ou Premium —, hébergé et mis à jour par l'éditeur. Chaque édition ouvre les modules de la licence du même nom, détaillés sur la page des tarifs. L'édition Essentiel n'est pas proposée en ligne.

Prix

En francs CFA, quel que soit le nombre d'élèves :

• Pro : 10 000 F pour un mois, ou 114 000 F pour douze mois (5 % de moins que douze mois payés un à un).
• Premium : 12 000 F pour un mois, ou 136 800 F pour douze mois (5 % de moins que douze mois payés un à un).
• Frais d'inscription : 50 000 F, une seule fois, avec le premier abonnement de l'établissement. Ils ne sont pas dus par une école qui passe en ligne depuis la version installée ; ses conditions sont fixées par un échange direct avec nous.

Le montant est celui du récapitulatif de la commande : il est fixé au moment où la commande est passée et ne change plus ensuite.

Essai

Une école nouvelle peut demander un essai gratuit de quatorze jours, tous modules ouverts, sans engagement. Les quatorze jours commencent à la création de l'école. Sans abonnement à leur terme, l'école se ferme : ses données sont conservées, et le paiement d'un abonnement la rouvre.

Commande et paiement

• La commande se passe sur ce site. Son récapitulatif donne une référence, le montant et le numéro où verser.
• Le paiement se fait par Wave ou Orange Money, en indiquant la référence dans le motif. Aucun montant n'est prélevé automatiquement.
• L'abonnement prend effet quand nous avons confirmé la réception du paiement. Pour une école nouvelle, nous créons alors l'école, nous vous appelons, et le lien qui active le compte de la direction part à l'adresse électronique indiquée dans la commande.

Durée et renouvellement

• Un abonnement dure un mois ou douze mois, de date à date — il ne suit pas l'année scolaire.
• Il ne se renouvelle pas tout seul : on le renouvelle en payant un nouvel abonnement, depuis l'école (« S'abonner ») ou depuis ce site, avec le code de l'école.
• Un renouvellement payé avant que l'école soit fermée prend la suite de l'échéance en cours, y compris pendant le mois qui suit l'échéance : ce mois n'est pas offert. Payé après la fermeture, ou pour un premier abonnement, il part du jour où il est posé : la confirmation du paiement, ou l'ouverture de l'école pour une école nouvelle.

À l'échéance

L'école reste entièrement ouverte, saisie comprise, pendant un mois calendaire après l'échéance — un abonnement échu le 31 juillet reste ouvert jusqu'au 31 août inclus —, avec un bandeau qui dit jusqu'à quand. Sans paiement à la fin de ce mois, l'école se ferme : plus personne ne s'y connecte, ses données sont conservées, et le paiement d'un abonnement la rouvre telle qu'elle était.

Données de l'école

• Les données saisies appartiennent à l'établissement.
• Chaque école a sa propre base, hébergée chez OVHcloud sur des serveurs situés en France, et sauvegardée chaque nuit par nos soins.
• Le compte administrateur se connecte avec un second facteur.
• Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Points que ces conditions ne fixent pas encore

• Rétractation et remboursement d'un abonnement payé.
• Durée de conservation des données d'une école fermée, et forme de leur restitution.
• Changement d'édition en cours d'abonnement.
• Régime de TVA, facturation, droit applicable et juridiction compétente.

Pour chacun de ces points, écrivez-nous avant de payer.

2. La licence de la version installée

Ce qui est vendu

Une licence d'utilisation perpétuelle de GestionEcole, au nom d'un établissement désigné. La licence n'expire pas. Elle autorise l'usage du logiciel par cet établissement, sur ses propres postes.

Points que les CGV doivent trancher

• Périmètre exact de la licence : un établissement, un site, une base.
• Correction du nom du titulaire après émission — il est signé, et sa correction suppose une réémission.
• Conditions du contrat de maintenance et de son renouvellement.
• Conditions du service de sauvegarde en ligne, et sa résiliation.

Prix et paiement

• Prix en francs CFA, moyens de paiement acceptés, échéances.
• Régime de TVA applicable — à confirmer avec un comptable.
• Facturation : mentions obligatoires, délai d'émission.

Livraison

Le fichier de licence et l'installeur sont livrés par voie électronique à l'adresse du contact désigné. Le délai de livraison doit être annoncé, et tenu : une commande payée non livrée est l'incident commercial le plus grave de ce dispositif.

Rétractation, garantie, résiliation

• Droit de rétractation applicable, ou son absence justifiée.
• Garantie de conformité et limites de responsabilité.
• Restitution des données en fin de contrat de sauvegarde : format, délai, et effacement des archives après restitution.
• Droit applicable et juridiction compétente.